Le Directoire est un lieu de concertation, d’échange et de maturation de la décision sur un champ très large de pilotage de l’hôpital. A majorité médicale, il permet de partager une vision médico-administrative commune du pilotage. Avec l’équipe de direction, les chefs de pôle, les cadres supérieurs et les chefs de services, il constitue la colonne vertébrale de la gouvernance de l’hôpital. Le Directoire est le lieu de synthèse et de préparation des décisions, en fonction des débats, des propositions et avis de la CME, du CTE, de la CSIRMT et de la CDU. Exécutif qui prépare et pilote la mise en oeuvre du projet d’établissement, il trouve un contrepoids dans les compétences du Conseil de surveillance qui, en amont, impulse les grandes orientations stratégiques –c’est le Conseil de Surveillance qui délibère sur le projet d’établissement préparé par le Directoire- et, en aval, « surveille » la gestion de l’établissement –à travers notamment l’examen et la transmission au DGARS du rapport annuel.
Afin de permettre une contribution plus large à la définition de la stratégie notamment médicale, et au pilotage général du Centre hospitalier de Versailles, la composition du Directoire est élargie, à partir de celle prise en application des textes actuels.
Compétences générale et propres du directoire :
Instance de concertation, le Directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale, en lien avec la CME, et de la politique de gestion. Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité-sécurité, accueil, gestion…), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en oeuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôle et des projets de service.
Le Directoire :
- approuve le Projet Médical, « élaboré » par le Président de la CME avec le directeur général ;
- prépare le Projet d’Etablissement qui sera soumis au Conseil de Surveillance, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- conseille le Directeur Général dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Dans les faits, ces compétences générales définies par les textes sont partagées avec l’équipe de direction. Le projet médical est le fruit d’un travail collectif avec les équipes médicales qui contribuent avec les trios de pôle et les chefs de service à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique médicale.
Champ de la concertation préalable aux décisions du directeur :
Préalablement à toute décision du directeur général, une concertation est organisée en Directoire sur les points suivants :
Concernant la stratégie de l’établissement :
1/ la conclusion du contrat pluriannuel mentionné à l’article L. 6114-1 du CSP ;
2/ la constitution et la participation à une des formes de coopération prévues au titre III du Livre 1er de la présente partie ou aux réseaux mentionnés à l’article L. 6321-1 (proposition au Directeur Général de l’ARS) ;
3/ le Projet d’Etablissement, qu’il soumet au Conseil de Surveillance ;
4/ les prises de participation et des créations de filiale mentionnées à l’article L. 6145-7 qu’il soumet au conseil de surveillance ;
5/ les conditions de réalisation et d'encadrement des activités de présentation, d'information ou de promotion des produits de santé ou de formation notamment à leur utilisation, particulièrement en vue du respect des chartes mentionnées aux articles L. 162-17-8 et L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale.
Concernant les affaires financières et le patrimoine :
6/ l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses prévu à l’article L. 6145-1, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations mentionnés à l’article L. 174-3 du Code de la sécurité sociale ;
7/ le compte financier qui sera soumis à l’approbation du Conseil de Surveillance ;
8/ le programme d’investissement après avis de la CME en ce qui concerne les équipements médicaux ;
9/ les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, ainsi que les baux de plus de 18 ans ;
10/ les baux emphytéotiques en application de l’article L. 6148-2, les contrats de partenariat en application de l’article 19 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et les conventions de location en application de l’article L.6148-3 ;
11/ les délégations de service public mentionnées à l’article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
12/ le plan de redressement mentionné au premier alinéa de l’article L.6143-3, présenté à l’ARS.
Concernant l’organisation interne de l’établissement :
13/ l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activité en application de l’article L.6146-1 ;
14/ le règlement intérieur de l’établissement.
Concernant les ressources humaines et l’organisation du travail :
15/ le bilan social et la définition des modalités d’une politique d’intéressement ;
16/ à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, l’organisation du travail et des temps de repos.
Concernant la prise en charge des patients :
17/ la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers (décision conjointe Directeur Général / Président de CME) ;
18/ le plan blanc (art. L. 3131-7).
Le Président et le Vice-président du Directoire apprécient conjointement si d’autres sujets ponctuels sont soumis en opportunité à la concertation du Directoire.
Information du Directoire
Le Président de la CME, Vice-président du Directoire, présente au Directoire :
- un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique médicale de l’établissement (Art. D. 6143-37-2),
- le programme d’actions, assorti d’indicateurs de suivi, proposé au Directeur Général par la CME, en ce qui concerne la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
De nombreux autres sujets relatifs à l’actualité générale et à la vie du CHV sont régulièrement évoqués en Directoire, à l’initiative de son Président ou de tout autre membre.
Composition :
Le Directoire du CHV est composé de 7 membres conformément aux textes. Les membres issus des professions médicales doivent être majoritaires dans cette composition. Il est décidé au centre hospitalier de Versailles d’élargir de façon permanente la composition du Directoire.
Sont membres de droit :
- le Directeur de l’établissement, qui en est le Président
- le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), qui en est le vice-président
- le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques (CSIRMT)
Sont membres du Directoire au titre des membres nommés par le Directeur Général :
- 3 membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, désignés selon les modalités prévues aux articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-2 du Code de la Santé Publique, sur proposition du Président de la CME. Ces membres sont chefs de pôle et chefs de service :
Les membres du Directoire ne peuvent pas être membres du Conseil de Surveillance. (Art. L. 6143-6 du CSP)
- 1 autre membre de son choix sans cadre particulier : le directeur général adjoint chargé de la stratégie et des ressources humaines médicales
Autres membres désignés en concertation avec le Directoire constitué au titre des articles 5.1 et 5.2 :
- Les chefs de pôles qui ne seraient pas nommés au titre de l’article 5.2
- Le directeur général adjoint en charge du projet numérique, logistique et médico-technique.
- Les directeurs adjoints exerçant les fonctions suivantes :
o Directeur des ressources humaines.
o Directeur de la communication et des affaires générales.
o Directeur des investissements et du patrimoine.
o Directeur des affaires financières .
o Directeur de l’hôtellerie, des achats et de la logistique.
o Directeur de la qualité, gestion des risques et services aux patients.
- 3 cadres supérieurs de santé choisis à raison de leur fonction .
- Le président de la commission stratégique recherche.
- Le DIM du centre hospitalier de Versailles, Dim du GHT 78 Sud.
- Le président du collège médical de territoire s’il n’est pas déjà membre à un autre titre.
La composition du Directoire est communiquée au Conseil de Surveillance.
Absence ou empêchement du Président du Directoire
En l’absence du Président, le Directoire est présidé par le vice-président, Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Durée du mandat des membres du Directoire
Art. D. 6143-35-1 du CSP
La durée du mandat des membres de droit correspond à la durée des fonctions leur donnant le titre de membre de droit.
La durée du mandat des membres du Directoire nommés par le Président du Directoire de l’établissement est de 4 ans, ou celle des fonctions leur donnant le titre de membre du Directoire.
Fin du mandat
Fin automatique du mandat
Le mandat de tous les membres du Directoire prend fin lors de la nomination d’un nouveau Directeur.
De même, le mandat des membres prend fin dans les cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du Directoire (Art. D. 6143-35-1 du CSP).
Révocation
Les textes précisent que le directeur général peut révoquer les membres du Directoire qu’il a nommés, notamment en cas de manquement avéré aux obligations de confidentialité, de conflits d’intérêt non déclarés. Il en informe le Conseil de Surveillance.
Démission
Un membre nommé peut présenter à tout moment sa démission, sous réserve d’un préavis de 3 mois au cours duquel le directeur général doit procéder à son remplacement.
Gratuité des fonctions
Art. D. 6143-35-4 du CSP
Les fonctions de membre du Directoire du CHV sont exercées à titre gratuit.
Obligations des membres du Directoire
Déclarations des conventions
Art. L. 6143-3-2 du CSP
« Toute convention entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son Directoire (…) fait l’objet d’une délibération du Conseil de Surveillance ».
Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec l’établissement par personne interposée.
A peine de révocation de ses fonctions au sein de l’établissement, la personne intéressée est tenue, avant la conclusion de la convention, de déclarer au Conseil de Surveillance du CHV qu’elle se trouve dans une des situations mentionnées ci-dessus.
Confidentialité
Les membres du Directoire, ainsi que toute personne présente lors de ses réunions, sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations communiquées ou avis échangés et des documents.