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Le C.C.P.P.R.B. du Centre Hospitalier de Versailles
Siège: Centre Hospitalier de Versailles- Hôpital André MIGNOT
177, rue de Versailles - 78157 LE CHESNAY
Tel/Fax : 01 39 43 09 62

Arrêté préfectoral : 91479 (JO du 21 juin 1991)
Agrément ministériel : 10/12/91

Bureau :

Président : Monsieur le Professeur Charles ADVENIER
Vice Président : Monsieur Claude BELLUT
Secrétaire Madame le Professeur Nathalie BRION
Trésorier Madame le Docteur Catherine ROSTOCKER

Composition

Le C.C.P.P.R.B. de l'hôpital de Versailles est composé de 24 membres qui ont été nommés par le Préfet de Versailles, parmi lesquels figurent des médecins, des pharmaciens, des psychologues, des personnes qualifiées dans le domaine éthique, social et juridique. De manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine biomédical, seules les personnes indépendantes du promoteur et de l'investigateur peuvent valablement participer à une délibération du C.C.P.P.R.B.

Fonctionnement

Le C.C.P.P.R.B. donne son avis sur les conditions de validité de la recherche au regard de la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale sur:

La pertinence scientifique du projet, la qualification du ou des investigateurs, la sécurité des participants et les modalités de recueil du consentement.

I/ Les documents nécessaires pour soumettre une étude à l'avis du Comité de Protection des Personnes se Prêtant à la Recherche Biomédicale de Versailles sont les suivants :

1. Deux exemplaires du protocole de l'étude,
2. Deux exemplaires du cahier d'observation (ou du draft),
3. Vingt-quatre exemplaires du résumé de l'étude, (plus détaillés et plus complets si le protocole est rédigé en anglais)
4. Vingt-quatre exemplaires de l'information donnée au sujet,
5. Deux brochures concernant le produit, le matériel ou la technique étudiés
6. L'attestation de versement du droit fixe,
7. L'attestation d'assurance valable pour l'étude projetée,
8. la lettre d'intention de l'investigateur ou du coordinateur de l'étude

Les dossiers doivent parvenir au plus tard 15 jours avant la réunion pour y être examinés

II/Pour les amendements, les documents à fournir (en 1 exemplaire) sont :

1. la version initiale du protocole
2. la version modifiée
3. la lettre de l'investigateur ou du coordonateur justifiant l'amendement.

Ce dossier doit parvenir au plus tard 7 jours avant la réunion pour y être examiné.

Les réunions ont lieu dans la première semaine de chaque mois.
L'avis est rendu dès que possible, respectant les délais fixés par la loi.
Le courrier est à adresser à l'adresse suivante :

Professeur Nathalie BRION
CCPPRB (Pharmacie)
Centre Hospitalier de Versailles
177, rue de Versailles
78157 Le CHESNAY Cedex

Le pharmacien de l'établissement où s'effectue la recherche
(art. L.595-6; art. R.5124-1)
Dans les établissements sanitaires ou sociaux, publics ou privés, le pharmacien de l'établissement doit être préalablement informé de la recherche par le promoteur si elle comporte l'administration de produits, substances et médicaments; ceux-ci sont détenus et dispensés par le pharmacien.

Le pharmacien ne peut être investigateur. Les prestations pharmaceutiques effectuées au sein d'un établissement de santé à l'occasion d'un essai clinique sont inhérentes à l'activité hospitalière. Elles font l'objet d'une facturation par l'établissement au promoteur et ne peuvent en aucun cas justifier le versement d'honoraires.

Toutefois, le pharmacien peut être sollicité à titre personnel pour des prestations intellectuelles spécifiques (aide à la conception d'un protocole, traitement et analyse de données, rédaction d'un rapport…). De telles prestations intellectuelles peuvent le cas échéant constituer le fondement d'un contrat personnel entre le promoteur et le pharmacien
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