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FORMALITES ADMINISTRATIVES
AU COURS DE VOTRE HOSPITALISATION
HOSPITALISATION D'UN MINEUR
Tout mineur doit être accompagné par son père ou sa mère, le tuteur
légal ou par une personne munie d'une autorisation de pratiquer tout
acte diagnostique ou thérapeutique permettant aux médecins d'intervenir
s'ils le jugent nécessaire.
LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE HOSPITALISATION
Vous êtes actuellement hospitalisé(e) au Centre Hospitalier de Versailles.
Les frais d'hospitalisation se décomposent de la façon suivante :
- le prix de journée, différent suivant le service
où vous séjournez, est multiplié par le nombre de jours d'hospitalisation.
- le forfait journalier hospitalier constitue une
contribution minimale fixée par la réglementation. Il est multiplié
également par le nombre de jours d'hospitalisation, y compris le jour
de sortie, quelque soit l'heure.
1_Vous êtes assuré social :
(A l'hôpital Mignot, existe une permanence de conseillers solidarités
Tél. 01 39 63 81 21)
L'assurance
maladie prend
en charge :
- la totalité du prix de journée
- le forfait journalier
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- Maternité
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Art. L 115 (blessé
de guerre)
- Nouveaux nés
(dans le 1er mois de leur naissance)
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L'assurance
maladie prend
en charge :
- la totalité du prix de journée
Le forfait journalier reste à votre
charge |
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- Séjour en rapport avec une affection
longue durée (ALD)
- Opération pour une intervention cotée
K50 ou plus
- Affiliation à la caisse de prévoyance
SNCF
- A partir du 31ème jour d'hospitalisation.
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Dans tous
les autres cas, l'assurance maladie prend en charge 80
% du prix de journée. Vous restez redevable
du ticket modérateur et du forfait journalier.
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2_Vous êtes mutualiste ou adhérant à une assurance
complémentaire :
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LE
TICKET MODERATEUR RESTANT A VOTRE
CHARGE SERA INTEGRALEMENT REMBOURSE. LE REMBOURSEMENT DU FORFAIT
JOURNALIER DEPENDRA DE LA NATURE DU CONTRAT AUQUEL VOUS
AVEZ SOUSCRIT.
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SI VOUS SOUHAITEZ BENEFICIER
DU TIERS PAYANT, c'est-à-dire que
votre mutuelle nous règle directement les frais consécutifs à
votre séjour sans que vous ayez à avancer l'argent, VOUS DEVEZ
LUI DEMANDER DE NOUS FAIRE PARVENIR UNE ATTESTATION
DE PRISE EN CHARGE.
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3_Vous n'êtes pas assuré social :
Prenez contact avant votre séjour avec le service de gestion
des hospitalisés pour la prise en charge de votre séjour.
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SANS DOUTE EXISTE-T-IL DES
POSSIBILITES POUR OUVRIR VOS DROITS A L'ASSURANCE MALADIE (couverture
maladie universelle -CMU- ou aide médicale de l'Etat.
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Quel que soit votre cas personnel, RENSEIGNEZ-VOUS.
4_Vous êtes ressortissant d'un pays étranger :
De la Communauté Economique Européenne (C.E.E).
Veuillez présenter l'imprimé réglementaire délivré par la Caisse d'Assurance
Maladie de votre pays d'origine (IMPRIME E 111
ou E 112) (Carte Européenne d'Assurance
Maladie - CEAM).
Hors Pays de la Communauté Economique Européenne Veuillez présenter :
- la prise en charge de votre assurance voyage
- votre passeport
- le visa touristique pour le séjour en France
- le Certificat d'hébergement
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A
DEFAUT D'ACCORD DE PRISE EN CHARGE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
LA TOTALITE DES FRAIS DE VOTRE SEJOUR VOUS SERA RECLAMEE. VOUS
DEVREZ VERSER UN ACOMPTE PROVISIONNEL DES VOTRE ENTREE (sauf en
cas d'urgence).
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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS INDISPENSABLES
POUR ETRE ASSURE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE VOTRE CAISSE D'ASSURANCE
MALADIE A VOS FRAIS DE SÉJOUR, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT PRESENTER AU
SERVICE DE GESTION DES HOSPITALISES :
ou à défaut :
- l'attestation (papier de couleur verte) transmise
avec la carte vitale
- votre carnet de maternité
- votre livret de circulation (gens du voyage)
- votre carnet de soins gratuits (art. 115)
- une attestation d'ouverture de droits
Si vous avez souscrit un contrat auprès d'une mutuelle
ou d'un organisme complémentaire santé, il vous est vivement conseillé
de présenter votre carte d'adhérent au bureau de la gestion des hospitalisations
afin de bénéficier, le cas échéant, du tiers payant ou de l'exonération
des frais pris en charge par le contrat
HOSPITALISATION AU TITRE DE L'ACTIVITE LIBERALE D'UN PRATICIEN HOSPITALIER
Certains médecins de l'établissement ont la possibilité d'exercer une
activité libérale. Si vous souhaitez être pris en charge au titre de cette
activité, vous devez en formuler expressément et par écrit la demande
au moyen d'un document qui vous sera remis par le médecin.
Les frais d'hospitalisation seront calculés selon la réglementation en
vigueur.
Les honoraires médicaux seront facturés en sus du prix de journée.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif qui vous permettra d'évaluer
le montant de vos frais d'hospitalisation suivant votre prise en charge.
TARIFS JOURNALIERS - à compter d'octobre 2005
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Service
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Tarif
Journalier
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Forfait
Journalier
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(en euros)
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(en euros)
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Médecines
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1051 euros
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15 euros |
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Cardiologie
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Pneumologie
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Pédiatrie
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Hôpital de Semaine
Médecine
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Réanimation
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2085 euros
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15 euros |
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U.S.I.C.
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Chirurgie
Digestive, Urologique
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1496 euros
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15 euros |
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Spécialités
Chirurgicales
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Orthopédie 1 et
2
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Hôpital de Semaine
Chirurgie
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| Chirurgie
Ambulatoire |
411 euros |
15 euros |
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| Pédiatrie
Hôpital de jour |
321 euros |
15 euros |
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| Psychiatrie |
847 euros |
11 euros |
| Centre de
Jour de Psychiatrie |
321 euros |
11 euros
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| Soins de Suites
et Réadaptation |
822 euros |
15 euros |
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| SMUR, Tarif
par 1/2 heure d'intervention |
357 euros |
(1) sous réserve
de modifications intervenues postérieurement à
cette date
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Prestations
accompagnants
Repas - Nuit et petit déjeuner |
4.57 euros |
(1) sous réserve
de modifications intervenues postérieurement à
cette date
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LE SERVICE DE GESTION DES HOSPITALISATIONS
Le Service de Gestion des Hospitalisés du Centre Hospitalier
de Versailles
reste à votre entière disposition pour vous :
DELIVRER les bulletins de situation nécessaires pour votre Sécurité
Sociale,
votre mutuelle, votre employeur ou les ASSEDIC
RENSEIGNER sur la prise en charge de votre séjour
INFORMER de vos droits relatifs à l 'assurance maladie
CONSEILLER sur l'opportunité d'une demande de Couverture Maladie Universelle
(CMU)
ACCOMPAGNER dans vos démarches au service de l'état civil
lors de la naissance de votre enfant ou en cas de décès
d'un de vos proches au Centre Hospitalier de Versailles, en liaison
avec l'amphithéâtre (chambre mortuaire).
RENSEIGNER sur les démarches après la perte d'un proche
: livret d'information de l'amphithéâtre
du CHV
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HOPITAL ANDRE MIGNOT
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AU REZ DE CHAUSSEE
(face à la caféteria)
DE 08H30 A 20H00
DU LUNDI AU SAMEDI
DE 10H00 A 18H00 LE DIMANCHE ET FERIES
RENSEIGNEMENTS :01 39 63 80 95
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HOPITAL RICHAUD
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DU LUNDI AU VENDREDI
DE 08H30 A 16H15
BUREAU FERME LES SAMEDI, DIMANCHE ET FERIES
RENSEIGNEMENTS : 01 39 63 93 57 (ligne directe)
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