Informations du patient/Formalités administratives

FORMALITES ADMINISTRATIVES AU COURS DE VOTRE HOSPITALISATION

HOSPITALISATION D'UN MINEUR
Tout mineur doit être accompagné par son père ou sa mère, le tuteur légal ou par une personne munie d'une autorisation de pratiquer tout acte diagnostique ou thérapeutique permettant aux médecins d'intervenir s'ils le jugent nécessaire.

LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE HOSPITALISATION
Vous êtes actuellement hospitalisé(e) au Centre Hospitalier de Versailles.
Les frais d'hospitalisation se décomposent de la façon suivante :
  • le prix de journée, différent suivant le service où vous séjournez, est multiplié par le nombre de jours d'hospitalisation.
  • le forfait journalier hospitalier constitue une contribution minimale fixée par la réglementation. Il est multiplié également par le nombre de jours d'hospitalisation, y compris le jour de sortie, quelque soit l'heure.
1_Vous êtes assuré social : (A l'hôpital Mignot, existe une permanence de conseillers solidarités Tél. 01 39 63 81 21)

L'assurance maladie prend
en charge :
  • la totalité du prix de journée
  • le forfait journalier
  • Maternité
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Art. L 115 (blessé de guerre)
  • Nouveaux nés (dans le 1er mois de leur naissance)

L'assurance maladie prend
en charge :
  • la totalité du prix de journée
Le forfait journalier reste à votre charge
  • Séjour en rapport avec une affection longue durée (ALD)
  • Opération pour une intervention cotée K50 ou plus
  • Affiliation à la caisse de prévoyance SNCF
  • A partir du 31ème jour d'hospitalisation.

Dans tous les autres cas, l'assurance maladie prend en charge 80 % du prix de journée. Vous restez redevable du ticket modérateur et du forfait journalier.


2_Vous êtes mutualiste ou adhérant à une assurance complémentaire :

LE TICKET MODERATEUR RESTANT A VOTRE CHARGE SERA INTEGRALEMENT REMBOURSE. LE REMBOURSEMENT DU FORFAIT JOURNALIER DEPENDRA DE LA NATURE DU CONTRAT AUQUEL VOUS AVEZ SOUSCRIT.

SI VOUS SOUHAITEZ BENEFICIER DU TIERS PAYANT, c'est-à-dire que votre mutuelle nous règle directement les frais consécutifs à votre séjour sans que vous ayez à avancer l'argent, VOUS DEVEZ LUI DEMANDER DE NOUS FAIRE PARVENIR UNE ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE.


3_Vous n'êtes pas assuré social :

Prenez contact avant votre séjour avec le service de gestion des hospitalisés pour la prise en charge de votre séjour.

SANS DOUTE EXISTE-T-IL DES POSSIBILITES POUR OUVRIR VOS DROITS A L'ASSURANCE MALADIE (couverture maladie universelle -CMU- ou aide médicale de l'Etat.

Quel que soit votre cas personnel, RENSEIGNEZ-VOUS.


4_Vous êtes ressortissant d'un pays étranger :

De la Communauté Economique Européenne (C.E.E).
Veuillez présenter l'imprimé réglementaire délivré par la Caisse d'Assurance Maladie de votre pays d'origine (IMPRIME E 111 ou E 112) (Carte Européenne d'Assurance Maladie - CEAM).

Hors Pays de la Communauté Economique Européenne Veuillez présenter :
  • la prise en charge de votre assurance voyage
  • votre passeport
  • le visa touristique pour le séjour en France
  • le Certificat d'hébergement
A DEFAUT D'ACCORD DE PRISE EN CHARGE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE LA TOTALITE DES FRAIS DE VOTRE SEJOUR VOUS SERA RECLAMEE. VOUS DEVREZ VERSER UN ACOMPTE PROVISIONNEL DES VOTRE ENTREE (sauf en cas d'urgence).



DOCUMENTS ADMINISTRATIFS INDISPENSABLES

POUR ETRE ASSURE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE VOTRE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE A VOS FRAIS DE SÉJOUR, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT PRESENTER AU SERVICE DE GESTION DES HOSPITALISES :

  • Votre carte VITALE
ou à défaut :
  • l'attestation (papier de couleur verte) transmise avec la carte vitale
  • votre carnet de maternité
  • votre livret de circulation (gens du voyage)
  • votre carnet de soins gratuits (art. 115)
  • une attestation d'ouverture de droits
Si vous avez souscrit un contrat auprès d'une mutuelle ou d'un organisme complémentaire santé, il vous est vivement conseillé de présenter votre carte d'adhérent au bureau de la gestion des hospitalisations afin de bénéficier, le cas échéant, du tiers payant ou de l'exonération des frais pris en charge par le contrat


HOSPITALISATION AU TITRE DE L'ACTIVITE LIBERALE D'UN PRATICIEN HOSPITALIER

Certains médecins de l'établissement ont la possibilité d'exercer une activité libérale. Si vous souhaitez être pris en charge au titre de cette activité, vous devez en formuler expressément et par écrit la demande au moyen d'un document qui vous sera remis par le médecin.
Les frais d'hospitalisation seront calculés selon la réglementation en vigueur.
Les honoraires médicaux seront facturés en sus du prix de journée.

Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif qui vous permettra d'évaluer le montant de vos frais d'hospitalisation suivant votre prise en charge.


TARIFS JOURNALIERS - à compter d'octobre 2005

Service
Tarif Journalier
Forfait Journalier
 
(en euros)
(en euros)
Médecines
1051 euros 15 euros
Cardiologie
Pneumologie
Pédiatrie
Hôpital de Semaine Médecine
Réanimation
2085 euros 15 euros
U.S.I.C.
Chirurgie Digestive, Urologique
1496 euros 15 euros
Spécialités Chirurgicales
Orthopédie 1 et 2
Hôpital de Semaine Chirurgie
Chirurgie Ambulatoire 411 euros 15 euros
Pédiatrie Hôpital de jour 321 euros 15 euros
Psychiatrie 847 euros 11 euros
Centre de Jour de Psychiatrie 321 euros 11 euros
Soins de Suites et Réadaptation 822 euros 15 euros
SMUR, Tarif par 1/2 heure d'intervention 357 euros
(1) sous réserve de modifications intervenues postérieurement à cette date
Prestations accompagnants
Repas - Nuit et petit déjeuner
4.57 euros
(1) sous réserve de modifications intervenues postérieurement à cette date


LE SERVICE DE GESTION DES HOSPITALISATIONS

Le Service de Gestion des Hospitalisés du Centre Hospitalier de Versailles
reste à votre entière disposition pour vous
:

DELIVRER les bulletins de situation nécessaires pour votre Sécurité Sociale,
votre mutuelle, votre employeur ou les ASSEDIC
RENSEIGNER sur la prise en charge de votre séjour
INFORMER de vos droits relatifs à l 'assurance maladie
CONSEILLER sur l'opportunité d'une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU)
ACCOMPAGNER dans vos démarches au service de l'état civil lors de la naissance de votre enfant ou en cas de décès d'un de vos proches au Centre Hospitalier de Versailles, en liaison avec l'amphithéâtre (chambre mortuaire).
RENSEIGNER sur les démarches après la perte d'un proche : livret d'information de l'amphithéâtre du CHV


HOPITAL ANDRE MIGNOT
AU REZ DE CHAUSSEE (face à la caféteria)
DE 08H30 A 20H00
DU LUNDI AU SAMEDI
DE 10H00 A 18H00 LE DIMANCHE ET FERIES
RENSEIGNEMENTS :01 39 63 80 95

HOPITAL RICHAUD
DU LUNDI AU VENDREDI
DE 08H30 A 16H15
BUREAU FERME LES SAMEDI, DIMANCHE ET FERIES
RENSEIGNEMENTS : 01 39 63 93 57 (ligne directe)
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