| LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION Le Centre Hospitalier de Versailles
est un établissement public.
Le Directeur, Monsieur Olivier COLIN, est responsable
du fonctionnement général de l'établissement. Il est assisté
d'une équipe de direction. La politique générale de l'établissement
est arrêtée par un Conseil d'Administration présidé
par Monsieur Philippe BRILLAULT, Maire du Chesnay. 1.
COMPOSITION : - Président - Monsieur Philippe
BRILLAULT- Maire du Chesnay
- 7 Représentants
des collectivités locales :
- 4 représentants de Versailles
- - Monsieur François De MAZIERES, Maire de VERSAILLES
- Monsieur Hervé FLEURY - Madame Corinne
BEBIN - Madame Aurélie GIRAUD - 1 représentant de Trappes
- Madame Nicolas BARRE - 1 représentant du Chesnay - Monsieur
Philippe BRILLAULT - Maire du Chesnay - 1 représentant du Conseil
Général - Monsieur Bertrand DEVYS - 1 représentant
du Conseil Régional - Monsieur Robert CADALBERT - 4
Représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
- Monsieur
le Docteur Pierre FOUCAUD, Président - Monsieur le Docteur Yves LAMBERT,
- Monsieur le Docteur Philippe BEAUFILS - Monsieur le Docteur Bernard
LIVAREK - 3 Représentants du Personnel
- Madame Annie DEBRENNE - Monsieur Olivier DUPORT - Madame Olinda
GOMES - 1 Représentant de la Commission
du Service de Soins Infirmiers
- Monsieur Christophe HILAIRE -
3 Personnalités qualifiées :
- 1 représentant non hospitalier des médecins - Monsieur
le Docteur Charles Richard HANLET - 1 représentant non hospitalier
des professions paramédicales - Monsieur Bruno DEMONT -
Doyen de la faculté de médecine - M. le Professeur Alain
BAGLIN - 3 Représentants des
usagers :
- - Monsieur Frédéric
FISCHER (U.F.C.)
- Madame Françoise PREVOST (U.N.A.F.A.M.)
- Monsieur Rémy CARLOZ (U.D.A.F.) 2. ATTRIBUTIONS
: Il délibère notamment sur : - le
projet d'établissement, y compris le projet médical
-
les programmes d'investissement
- le rapport d'orientation
- le budget
- les créations,
suppressions ou transformations des services hospitaliers
-
les emplois de direction et les emplois médicaux ( praticiens hospitaliers
temps plein et temps partiel)
- la constitution des réseaux
de soins
- le bilan social
- le tableau
des emplois
- les acquisitions, aliénations, échanges
d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans
-
les emprunts
- l'acceptation et le refus des dons et legs
- les actions judiciaires et les transactions
LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME) 1.
COMPOSITION : - tous les Chefs de service et Professeurs
des Universités- Praticiens Hospitaliers (PUPH)
-
des représentants des Praticiens Hospitaliers à temps plein et à
temps partiel en nombre égal à celui des chefs de services et des
PUPH
- trois représentants des Assistants et des Chefs
de Clinique
- Assistants
- un représentant
des Attachés
- deux représentants des Internes
- La sage-femme surveillante chef
-
Un représentant du Conseil Technique d'Etablissement
-
Un représentant de la Commission du Services des Soins Infirmiers
2. ATTRIBUTIONS
: Elle prépare avec le Directeur :
- Le projet médical d'établissement définissant
pour 5 ans les objectifs médicaux
- Les mesures d'organisation
des activités médicales
- La définition
des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration
continue de la qualité
- Le plan de formation médicale
Elle organise - La
formation continue des praticiens
Elle émet
un avis sur : - Le projet d'établissement
- Les programmes d'investissement
-
Le rapport d'orientation
- Le budget
-
Les créations, suppressions ou transformations des postes de praticiens
hospitaliers
- La constitution des réseaux de soins
- Le projet de soins infirmiers
- Le
bilan social
- Les créations, suppressions, ou transformations
des services hospitaliers
- Le plan de formation
LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE) 1. COMPOSITION
: Il est présidé par le Directeur de
l'Etablissement et composé de représentants du personnel élus
: - Deux membres titulaires et deux membres suppléants
représentant les personnels composant le collège des agents de la
catégorie A
- six membres titulaires et deux membres
suppléants représentant les personnels composant le collège
des agents de la catégorie B
- huit membres titulaires
et deux membres suppléants représentant les personnels composant
le collège des agents des catégories C et D
-
un représentant de la Commission Médicale d 'Etablissement.
2. ATTRIBUTIONS
: Il est obligatoirement consulté sur :
- Le projet d'établissement
-
Les programmes d'investissement
- Le rapport d'orientation
- Le budget
- Le tableau des emplois
- Le bilan social
- Les créations,
suppressions ou transformations des services hospitaliers
-
Les conditions et organisation du travail dans l'établissement
-
Le plan de formation
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES (CAP) 1. COMPOSITION : - Moitié
de représentants du personnel
- Moitié de représentants
de l'Administration
2. ATTRIBUTIONS : Elles
donnent un avis sur les décisions individuelles relatives notamment aux
avancements, changements de grade, titularisations, notations. Elles siègent
également en Conseil de Discipline. LE COMITE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) 1.
COMPOSITION : - Il est présidé par le
Directeur
- 1 représentant du personnel médical
- 9 représentants du personnel non médical
- des
membres consultatifs dont les médecins du travail
2. ATTRIBUTIONS
: Il donne un avis sur l'organisation et l'amélioration
des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l'hygiène
et la sécurité, et propose des solutions aux problèmes rencontrés.
LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS (CSSI) 1.
COMPOSITION : - Le Directeur des Soins Infirmiers
- des représentants du personnel répartis en
collèges :
- Collège n°1 : Cadres infirmiers - Collège
n°2 : Infirmiers - Collège n°3 : Aide-Soignant(e)s Participent
également aux séances, avec voix consultative : - Les
Directeurs des écoles paramédicales rattachées au CHV
- 1
élève infirmier
- 1 élève aide-soignant
- 1 représentant de la CME
2. ATTRIBUTIONS
: Elle donne un avis sur l'organisation générale
des soins infirmiers, la recherche en soins infirmiers et leur évaluation,
l'élaboration du plan de formation et le projet d'établissement
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