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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Centre Hospitalier de Versailles est un établissement public.
Le Directeur, Monsieur Olivier COLIN, est responsable du fonctionnement général de l'établissement. Il est assisté d'une équipe de direction.
La politique générale de l'établissement est arrêtée par un Conseil d'Administration présidé par Monsieur Philippe BRILLAULT, Maire du Chesnay.

1. COMPOSITION :

  • Président - Monsieur Philippe BRILLAULT- Maire du Chesnay
  • 7 Représentants des collectivités locales :
    - 4 représentants de Versailles
  • - Monsieur François De MAZIERES, Maire de VERSAILLES
    - Monsieur Hervé FLEURY

    - Madame Corinne BEBIN
    - Madame Aurélie GIRAUD
    - 1 représentant de Trappes
    - Madame Nicolas BARRE
    - 1 représentant du Chesnay
    - Monsieur Philippe BRILLAULT - Maire du Chesnay
    - 1 représentant du Conseil Général
    - Monsieur Bertrand DEVYS
    - 1 représentant du Conseil Régional
    - Monsieur Robert CADALBERT
  • 4 Représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
    - Monsieur le Docteur Pierre FOUCAUD, Président
    - Monsieur le Docteur Yves LAMBERT,
    - Monsieur le Docteur Philippe BEAUFILS
    - Monsieur le Docteur Bernard LIVAREK
  • 3 Représentants du Personnel
    - Madame Annie DEBRENNE
    - Monsieur Olivier DUPORT
    - Madame Olinda GOMES
  • 1 Représentant de la Commission du Service de Soins Infirmiers
    - Monsieur Christophe HILAIRE
  • 3 Personnalités qualifiées :
    - 1 représentant non hospitalier des médecins
    - Monsieur le Docteur Charles Richard HANLET
    - 1 représentant non hospitalier des professions paramédicales
    - Monsieur Bruno DEMONT
    - Doyen de la faculté de médecine
    - M. le Professeur Alain BAGLIN
  • 3 Représentants des usagers :
  • - Monsieur Frédéric FISCHER (U.F.C.)
    - Madame Françoise PREVOST (U.N.A.F.A.M.)

    - Monsieur Rémy CARLOZ (U.D.A.F.)

2. ATTRIBUTIONS :

Il délibère notamment sur :

  • le projet d'établissement, y compris le projet médical
  • les programmes d'investissement
  • le rapport d'orientation
  • le budget
  • les créations, suppressions ou transformations des services hospitaliers
  • les emplois de direction et les emplois médicaux ( praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel)
  • la constitution des réseaux de soins
  • le bilan social
  • le tableau des emplois
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans
  • les emprunts
  • l'acceptation et le refus des dons et legs
  • les actions judiciaires et les transactions

LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

1. COMPOSITION :

  • tous les Chefs de service et Professeurs des Universités- Praticiens Hospitaliers (PUPH)
  • des représentants des Praticiens Hospitaliers à temps plein et à temps partiel en nombre égal à celui des chefs de services et des PUPH
  • trois représentants des Assistants et des Chefs de Clinique
  • Assistants
  • un représentant des Attachés
  • deux représentants des Internes
  • La sage-femme surveillante chef
  • Un représentant du Conseil Technique d'Etablissement
  • Un représentant de la Commission du Services des Soins Infirmiers

2. ATTRIBUTIONS :

Elle prépare avec le Directeur :
  • Le projet médical d'établissement définissant pour 5 ans les objectifs médicaux
  • Les mesures d'organisation des activités médicales
  • La définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité
  • Le plan de formation médicale
Elle organise
  • La formation continue des praticiens
Elle émet un avis sur :
  • Le projet d'établissement
  • Les programmes d'investissement
  • Le rapport d'orientation
  • Le budget
  • Les créations, suppressions ou transformations des postes de praticiens hospitaliers
  • La constitution des réseaux de soins
  • Le projet de soins infirmiers
  • Le bilan social
  • Les créations, suppressions, ou transformations des services hospitaliers
  • Le plan de formation

LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE)

1. COMPOSITION :

Il est présidé par le Directeur de l'Etablissement et composé de représentants du personnel élus :
  • Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels composant le collège des agents de la catégorie A
  • six membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels composant le collège des agents de la catégorie B
  • huit membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels composant le collège des agents des catégories C et D
  • un représentant de la Commission Médicale d 'Etablissement.

2. ATTRIBUTIONS :

Il est obligatoirement consulté sur :
  • Le projet d'établissement
  • Les programmes d'investissement
  • Le rapport d'orientation
  • Le budget
  • Le tableau des emplois
  • Le bilan social
  • Les créations, suppressions ou transformations des services hospitaliers
  • Les conditions et organisation du travail dans l'établissement
  • Le plan de formation

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

1. COMPOSITION :

  • Moitié de représentants du personnel
  • Moitié de représentants de l'Administration

2. ATTRIBUTIONS :

Elles donnent un avis sur les décisions individuelles relatives notamment aux avancements, changements de grade, titularisations, notations. Elles siègent également en Conseil de Discipline.

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

1. COMPOSITION :

  • Il est présidé par le Directeur
  • 1 représentant du personnel médical
  • 9 représentants du personnel non médical
  • des membres consultatifs dont les médecins du travail

2. ATTRIBUTIONS :

Il donne un avis sur l'organisation et l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité, et propose des solutions aux problèmes rencontrés.

LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS (CSSI)

1. COMPOSITION :

  • Le Directeur des Soins Infirmiers
  • des représentants du personnel répartis en collèges :
    - Collège n°1 : Cadres infirmiers
    - Collège n°2 : Infirmiers
    - Collège n°3 : Aide-Soignant(e)s
Participent également aux séances, avec voix consultative :
  • Les Directeurs des écoles paramédicales rattachées au CHV
  • 1 élève infirmier
  • 1 élève aide-soignant
  • 1 représentant de la CME

2. ATTRIBUTIONS :

Elle donne un avis sur l'organisation générale des soins infirmiers, la recherche en soins infirmiers et leur évaluation, l'élaboration du plan de formation et le projet d'établissement