Accueil  |  Hospitalisation  |  Vos droits et devoirs

Vos droits et devoirs

« Le malade, le blessé, la femme enceinte, accueilli en établissement de santé  ainsi  que la personne âgée hébergée est une personne avec des droits et des devoirs. elle ne saurait être considérée uniquement ni même principalement du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. »

Vous êtes en droit d’être informé sur votre état de santé et sur les soins envisagés.


Afin d’exprimer votre consentement libre et éclairé, vous recevrez une information orale sur les actes, les examens ou traitements qui vous seront proposés, leurs bénéfices attendus et leurs risques éventuels, normalement prévisibles en l’état actuel des connaissances scientifiques.
Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut l’en dispenser.
Vous pouvez demander toute information complémentaire auprès de l’équipe soignante, obtenir un autre avis ou demander un délai de réflexion. Dans certains cas il vous sera remis des documents pour compléter votre information : lisez-les attentivement. L’absence de refus explicite de votre part équivaut à un consentement.

Vous serez informé dans l’éventualité où vous auriez subi un dommage lié aux soins.

Les droits d’un mineur sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale, sous réserve de certaines dispositions prévues par la loi. en fonction de son degré de maturité, le mineur recevra lui-même une information et participera à la prise de décision.
S’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement sera systématiquement recherché.